LA RÉPONSE EN CLAIR
Avant de facturer une entreprise européenne, identifiez l’entité cliente, son pays, son statut au regard de la TVA et la prestation exacte. Transmettez ces informations au cabinet afin de vérifier la territorialité, les mentions et les obligations éventuelles. Le fait qu’une marque soit étrangère ne suffit pas à conclure que la facture doit être sans TVA. Une vérification en amont évite les corrections après paiement et rassure le service comptable du client.
Identifier le véritable client du contrat
Le brief peut venir d’une équipe française alors que le contrat est conclu avec une autre entité du groupe. Demandez la dénomination, l’adresse et les références fiscales utiles. Ne reprenez pas simplement les données du site commercial de la marque. L’entité qui commande et celle qui effectue le virement doivent être comprises dans le dossier.
Décrire la prestation sans la simplifier
Précisez s’il s’agit de création, diffusion, droits ou d’un ensemble de prestations. Signalez toute particularité du lieu d’exécution ou des livrables. Les règles de TVA comportent des situations et exceptions à examiner ; un libellé vague comme collaboration ne donne pas toujours au cabinet assez d’informations pour vous répondre de manière fiable.
Votre situation mérite un point précis.
Préparez votre recherche de cabinet ou votre prochain arbitrage avec un premier échange.
Prendre rendez-vous ↗Demander un devis →Valider la facture avant son émission
Préparez un brouillon avec les références du client et demandez les mentions adaptées. Faites préciser les éventuelles démarches déclaratives et leur responsable. Gardez cette réponse avec le dossier pour retrouver la logique appliquée, tout en signalant les changements lors d’une mission suivante. Vous évitez de copier un ancien traitement dans une situation qui aurait évolué.
EXEMPLE PÉDAGOGIQUE · SITUATION FICTIVE
Exemple pédagogique — situation fictive
Une créatrice française échange avec une équipe basée à Paris, mais le bon de commande désigne une entreprise allemande. Elle transmet ce document au cabinet avant de facturer. L’analyse se fonde sur le client et la prestation réels, et non uniquement sur la langue des échanges ou sur l’adresse du chargé de campagne.
Votre checklist pour avancer
- Identifier l’entité juridique cliente
- Obtenir pays et références fiscales
- Décrire les prestations exactes
- Faire vérifier mentions et TVA
- Clarifier les obligations déclaratives
Vos questions fréquentes
Client européen signifie-t-il toujours sans TVA française ?+
Non. Le statut des parties, la prestation et les règles de territorialité doivent être examinés.
Une ancienne facture à une autre marque est-elle un modèle suffisant ?+
Elle peut aider à préparer le document, mais ne remplace pas la vérification du nouveau client et de la nouvelle opération.
Sources et références
Ces repères généraux ne remplacent pas l’examen de votre dossier. Les conditions d’un contrat et les règles applicables doivent être vérifiées selon votre activité.
